Les Ateliers des lois sont des temps de Co-élaboration des priorités entre les habitants et les candidats pour définir ce qui est bon pour tous dans un thème donné. Ce travail vient alimenter les travaux des Ateliers des lois sur le Site www.lavenirencommun.fr et celui des députés de la France insoumise qui siègeront au Parlement. Ainsi selon des méthodes participatives de l'Education populaire les citoyennes et citoyens formulent des propositions qui viennent préciser la loi et la rendre compatible avec les réalités de terrain. la Loi cèsse d'être l'affaire des professionnels de la politique.

Thème abordé : « Pour que les élu-e-s respectent leurs engagements »

Texte validé à Bletterans, le vendredi 2 juin 2017

« La présente loi ouvre un Droit à demander un referendum révocation des élu-e-s dans les cas suivants :

  • Non respect des principes républicains
  • Non respect de la laïcité
  • Non respect des engagements pris

Une demande de referendum n'est pas recevable en cours de procédure judiciaire à l'encontre d'un-e élu-e.

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Thème abordé : « la France insoumise propose de passer à une agriculture paysanne et écologique »

Rencontre de Beaufort, le 24 mai 2017
Restitution de la première partie des échanges.

Préambule : il est fondamental de définir l’agriculture paysanne et écologique, et d’établir des critères précis et factuels : pour stopper le système productiviste, polluant et destructeur d’emplois, il faut écrire des cahiers des charges et éviter les flous d’une « agriculture écologique ».

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Thème abordé : «Pour gérer la forêt dans le respect de la biodiversité »

Rencontre à Cressia, le 20 mai 2017
Restitution de la première partie des échanges.

Constat :

Le respect de la règle verte entre en contradiction avec une gestion à court terme des forêts. Une nouvelle loi de gestion de la forêt mettra fin à la gestion de court terme imposée ces dernières années pas des contraintes financières. Pour évaluer les priorités et leurs pertinence dans le temps, la présente loi vise à impliquer les usagers de la forêt publique dans sa gestion.

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